Animé par la charité
et ordonné à la justice

 Dans la vision chrétienne, les termes droit et justice, en tant qu’ils interviennent dans la constitution des systèmes juridiques, constituent également des rappels à une justice supérieure, qui devient le critère qui doit servir de mesure à tout comportement de nature juridique, que ce soit celui des législateurs ou celui de toute personne qui, à divers titres, œuvre dans le domaine de la justice. Saint Jean-Paul II

• LIVRE I NORMES GÉNÉRALES (Cann. 1 – 6)
  

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  • TITRE I LES LOIS DE L’ÉGLISE (Cann. 7 – 22)
  • TITRE II LA COUTUME (Cann. 23 -28)
  • TITRE III LES DÉCRETS GÉNÉRAUX ET LES INSTRUCTIONS (Cann. 29 – 34)
  • TITRE IV LES ACTES ADMINISTRATIFS PARTICULIERS (Cann. 35 – 93)
    • CHAPITRE I NORMES COMMUNES
    • CHAPITRE II LES DÉCRETS ET LES PRÉCEPTES PARTICULIERS
    • CHAPITRE III LES RESCRITS
    • CHAPITRE IV LES PRIVILÈGES
    • CHAPITRE V LES DISPENSES
  • TITRE V LES STATUTS ET LES RÈGLEMENTS (Cann. 94 – 95)
  • TITRE VI LES PERSONNES PHYSIQUES ET JURIDIQUES (Cann. 96 – 123)
    • CHAPITRE I LA CONDITION CANONIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
    • CHAPITRE II LES PERSONNES JURIDIQUES
  • TITRE VII LES ACTES JURIDIQUES (Cann. 124 – 128)
  • TITRE VIII LE POUVOIR DE GOUVERNEMENT (Cann. 129 – 144)
  • TITRE IX LES OFFICES ECCLÉSIASTIQUES (Cann. 145 – 196)
    • CHAPITRE I LA PROVISION DE L’OFFICE ECCLÉSIASTIQUE
      • Art. 1 LA LIBRE COLLATION
      • Art. 2 LA PRESENTATION
      • Art. 3 L’ÉLECTION
      • Art. 4 LA POSTULATION
    • CHAPITRE II LA PERTE DE L’OFFICE ECCLÉSIASTIQUE
      • Art. 1 LA RENONCIATION
      • Art. 2 LE TRANSFERT
      • Art. 3 LA RÉVOCATION
      • Art. 4 LA PRIVATION
  • TITRE X LA PRESCRIPTION (Cann. 197 – 199)
  • TITRE XI LE CALCUL DU TEMPS (Cann. 200 – 203)

• LIVRE II LE PEUPLE DE DIEU
  

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  • PREMIERE PARTIE LES FIDÈLES DU CHRIST (Cann. 204 – 207)
    • TITRE I OBLIGATIONS ET DROITS DE TOUS LES FIDÈLES (Cann. 208 – 223)
    • TITRE II LES OBLIGATIONS ET LES DROITS DES FIDÈLES LAÏCS (Cann. 224 – 231)
    • TITRE III LES MINISTRES SACRÉS OU CLERCS (Cann. 232 – 293)
      • CHAPITRE I LA FORMATION DES CLERCS
      • CHAPITRE II L’INSCRIPTION OU L’INCARDINATION DES CLERCS
      • CHAPITRE III LES OBLIGATIONS ET LES DROITS DES CLERCS
    • TITRE IV LES PRÉLATURES PERSONNELLES (Cann. 294 – 297)
    • TITRE V LES ASSOCIATIONS DE FIDÈLES (Cann. 298 – 339)
      • CHAPITRE I NORMES COMMUNES
      • CHAPITRE II LES ASSOCIATIONS PUBLIQUES DE FIDÈLES
      • CHAPITRE III LES ASSOCIATIONS PRIVÉES DE FIDÈLES
      • CHAPITRE IV NORMES SPÉCIALES POUR LES ASSOCIATIONS DE LAÏCS
  • DEUXIEME PARTIE LA CONSTITUTION HIÉRARCHIQUE DE L’ÉGLISE
    • SECTION I L’AUTORITÉ SUPRÊME DE L’ÉGLISE (Cann. 330 – 367)
      • CHAPITRE I LE PONTIFE ROMAIN ET LE COLLÈGE DES ÉVÊQUES
        • Art. 1 LE PONTIFE ROMAIN
        • Art. 2 LE COLLÈGE DES ÉVÊQUES
      • CHAPITRE II LE SYNODE DES ÉVÊQUES
      • CHAPITRE III LES CARDINAUX DE LA SAINTE ÉGLISE ROMAINE
      • CHAPITRE IV LA CURIE ROMAINE
      • CHAPITRE V LES LÉGATS DU PONTIFE ROMAIN
    • SECTION II LES ÉGLISES PARTICULIÈRES ET LEURS REGROUPEMENTS
      • TITRE I LES ÉGLISES PARTICULIÈRES ET LEURS AUTORITÉS (Cann. 368 – 430)
        • CHAPITRE I LES ÉGLISES PARTICULIÈRES
        • CHAPITRE II LES ÉVÊQUES
          • Art. 1 LES ÉVÊQUES EN GÉNÉRAL
          • Art. 2 LES ÉVÊQUES DIOCÉSAINS
          • Art. 3 LES ÉVÊQUES COADJUTEURS ET AUXILIAIRES
        • CHAPITRE III EMPÊCHEMENT ET VACANCE DU SIÈGE
          • Art. 1 LE SIÈGE EMPÊCHÉ
          • Art. 2 LE SIÈGE VACANT
      • TITRE II LES REGROUPEMENTS DES ÉGLISES PARTICULIÈRES
        • CHAPITRE I LES PROVINCES ET LES RÉGIONS ECCLÉSIASTIQUES (Cann. 431 – 459)
        • CHAPITRE II LES MÉTROPOLITAINS
        • CHAPITRE III LES CONCILES PARTICULIERS
        • CHAPITRE IV LES CONFÉRENCES DES ÉVÊQUES
      • TITRE III L’ORGANISATION INTERNE DES ÉGLISES PARTICULIÈRES (Cann. 460 – 572)
        • CHAPITRE I LE SYNODE DIOCÉSAIN
        • CHAPITRE II LA CURIE DIOCÉSAINE
          • Art. 1 LES VICAIRES GÉNÉRAUX ET ÉPISCOPAUX
          • Art. 2 LE CHANCELIER ET LES AUTRES NOTAIRES – LES ARCHIVES
          • Art. 3 LE CONSEIL POUR LES AFFAIRES ÉCONOMIQUES – L’ÉCONOME
        • CHAPITRE III LE CONSEIL PRESBYTÉRAL ET LE COLLÈGE DES CONSULTEURS
        • CHAPITRE IV LES CHAPITRES DE CHANOINES
        • CHAPITRE V LE CONSEIL PASTORAL
        • CHAPITRE VI LES PAROISSES, LES CURÉS ET LES VICAIRES PAROISSIAUX
        • CHAPITRE VII LES VICAIRES FORAINS
        • CHAPITRE VIII LES RECTEURS D’ÉGLISES ET LES CHAPELAINS
          • Art. 1 LES RECTEURS D’ÉGLISES
          • Art. 2 LES CHAPELAINS
  • TROISIEME PARTIE LES INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE ET LES SOCIÉTÉS DE VIE APOSTOLIQUE (Cann. 573 – 606)
    • SECTION I LES INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE
      • TITRE I NORMES COMMUNES À TOUS LES INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE
      • TITRE II LES INSTITUTS RELIGIEUX (Cann. 607 – 709)
        • CHAPITRE I LES MAISONS RELIGIEUSES, LEUR ÉRECTION ET LEUR SUPPRESSION
        • CHAPITRE II LE GOUVERNEMENT DES INSTITUTS
          • Art. 1 LES SUPÉRIEURS ET LES CONSEILS
          • Art. 2 LES CHAPITRES
          • Art. 3 LES BIENS TEMPORELS ET LEUR ADMINISTRATION
        • CHAPITRE III L’ADMISSION DES CANDIDATS ET LA FORMATION DES RELIGIEUX
          • Art. 1 L’ADMISSION AU NOVICIAT
          • Art. 2 LE NOVICIAT ET LA FORMATION DES NOVICES
          • Art. 3 LA PROFESSION RELIGIEUSE
          • Art. 4 LA FORMATION DES RELIGIEUX
        • CHAPITRE IV OBLIGATIONS ET DROITS DES INSTITUTS ET DE LEURS MEMBRES
        • CHAPITRE V L’APOSTOLAT DES INSTITUTS
        • CHAPITRE VI LA SÉPARATION DES MEMBRES D’AVEC LEUR INSTITUT
          • Art. 1 LE PASSAGE D’UN INSTITUT À UN AUTRE
          • Art. 2 LA SORTIE DE L’INSTITUT
          • Art. 3 LE RENVOI DES MEMBRES
        • CHAPITRE VII LES RELIGIEUX ÉLEVÉS À L’ÉPISCOPAT
        • CHAPITRE VIII LES CONFÉRENCES DE SUPÉRIEURS MAJEURS
      • TITRE III LES INSTITUTS SÉCULIERS (Cann. 710 – 720)
    • SECTION II LES SOCIÉTÉS DE VIE APOSTOLIQUE (Cann. 731 – 755)

• LIVRE III LA FONCTION D’ENSEIGNEMENT DE L’ÉGLISE
  

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  • TITRE I LE MINISTÈRE DE LA PAROLE DE DIEU (Cann. 756 – 780)
    • CHAPITRE I LA PRÉDICATION DE LA PAROLE DE DIEU
    • CHAPITRE II LA FORMATION CATÉCHÉTIQUE
  • TITRE II L’ACTIVITÉ MISSIONNAIRE DE L’ÉGLISE (Cann. 781 – 792)
  • TITRE III L’ÉDUCATION CATHOLIQUE (Cann. 793 – 821)
    • CHAPITRE I LES ÉCOLES
    • CHAPITRE II LES UNIVERSITÉS CATHOLIQUES ET LES AUTRES INSTITUTS D’ÉTUDES SUPÉRIEURES
  • TITRE IV LES MOYENS DE COMMUNICATION SOCIALE ET EN PARTICULIER LES LIVRES (Cann. 822 – 832)
  • TITRE V LA PROFESSION DE FOI (Can. 833)

• LIVRE IV LA FONCTION DE SANCTIFICATION DE L’ÉGLISE (Cann. 834 – 848)
  

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  • PREMIERE PARTIE LES SACREMENTS
    • TITRE I LE BAPTÊME (Cann. 849 – 878)
      • CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION DU BAPTÊME
      • CHAPITRE II LE MINISTRE DU BAPTÊME
      • CHAPITRE III LES PERSONNES À BAPTISER
      • CHAPITRE IV LES PARRAINS
      • CHAPITRE V PREUVE ET INSCRIPTION DU BAPTÊME CONFÉRÉ
    • TITRE II LE SACREMENT DE CONFIRMATION (Cann. 879 – 896)
      • CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION DE LA CONFIRMATION
      • CHAPITRE II LE MINISTRE DE LA CONFIRMATION
      • CHAPITRE III LES PERSONNES À CONFIRMER
      • CHAPITRE IV LES PARRAINS
      • CHAPITRE V PREUVE ET INSCRIPTION DE LA CONFIRMATION
    • TITRE III LA TRÈS SAINTE EUCHARISTIE (Cann. 897 – 958)
      • CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION EUCHARISTIQUE
        • Art. 1 LE MINISTRE DE LA TRÈS SAINTE EUCHARISTIE
        • Art. 2 LA PARTICIPATION À LA TRÈS SAINTE EUCHARISTIE
        • Art. 3 RITES ET CÉRÉMONIES DE LA CÉLÉBRATION EUCHARISTIQUE
        • Art. 4 TEMPS ET LIEU DE LA CÉLÉBRATION DE L’EUCHARISTIE
      • CHAPITRE II LA RÉSERVE ET LA VÉNÉRATION DE LA TRÈS SAINTE EUCHARISTIE
      • CHAPITRE III L’OFFRANDE POUR LA CÉLÉBRATION DE LA MESSE
    • TITRE IV LE SACREMENT DE PÉNITENCE (Cann. 959 – 997)
      • CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION DU SACREMENT
      • CHAPITRE II LE MINISTRE DU SACREMENT DE PÉNITENCE
      • CHAPITRE III LE PÉNITENT
      • CHAPITRE IV LES INDULGENCES
    • TITRE V LE SACREMENT DE L’ONCTION DES MALADES (Cann. 998 – 1007)
      • CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION DU SACREMENT
      • CHAPITRE II LE MINISTRE DE L’ONCTION DES MALADES
      • CHAPITRE III LES PERSONNES À QUI IL FAUT CONFÉRER L’ONCTION DES MALADES
    • TITRE VI L’ORDRE (Cann. 1008 – 1054)
      • CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION ET LE MINISTRE DE L’ORDINATION
      • CHAPITRE II LES ORDINANDS
        • Art. 1 CE QUI EST REQUIS DES ORDINANDS
        • Art. 2 CE QUI EST REQUIS AVANT L’ORDINATION
        • Art. 3 LES IRRÉGULARITÉS ET AUTRES EMPÊCHEMENTS
        • Art. 4 DOCUMENTS REQUIS ET ENQUÊTE
      • CHAPITRE III INSCRIPTION ET ATTESTATION D’ORDINATION
    • TITRE VII LE MARIAGE (Cann. 1055 – 1165)
      • CHAPITRE I LE SOIN PASTORAL ET LES PRÉLIMINAIRES À LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE
      • CHAPITRE II LES EMPÊCHEMENTS DIRIMANTS EN GÉNÉRAL
      • CHAPITRE III LES EMPÊCHEMENTS DIRIMANTS EN PARTICULIER
      • CHAPITRE IV LE CONSENTEMENT MATRIMONIAL
      • CHAPITRE V LA FORME DE LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE
      • CHAPITRE VI LES MARIAGES MIXTES
      • CHAPITRE VII LA CÉLÉBRATION EN SECRET DU MARIAGE
      • CHAPITRE VIII LES EFFETS DU MARIAGE
      • CHAPITRE IX LA SÉPARATION DES ÉPOUX
        • Art. 1 LA DISSOLUTION DU LIEN
        • Art. 2 LA SÉPARATION AVEC MAINTIEN DU LIEN
      • CHAPITRE X LA CONVALIDATION DU MARIAGE
        • Art. 1 LA CONVALIDATION SIMPLE
        • Art. 2 LA SANATION RADICALE
  • DEUXIEME PARTIE LES AUTRES ACTES DU CULTE DIVIN
    • TITRE I LES SACRAMENTAUX (Cann. 1166 – 1172)
    • TITRE II LA LITURGIE DES HEURES (Cann. 1173 – 1175)
    • TITRE III LES FUNÉRAILLES ECCLÉSIASTIQUES (Cann. 1176 – 1185)
      • CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION DES FUNÉRAILLES
      • CHAPITRE II LES PERSONNES AUXQUELLES DOIVENT ÊTRE ACCORDÉES OU REFUSÉES LES FUNÉRAILLES ECCLÉSIASTIQUES
    • TITRE IV LE CULTE DES SAINTS, DES SAINTES IMAGES ET DES RELIQUES (Cann. 1186 – 1190)
    • TITRE V LE VOEU ET LE SERMENT (Cann. 1191 – 1204)
      • CHAPITRE I LE VOEU
      • CHAPITRE II LE SERMENT
  • TROISIEME PARTIE LES LIEUX ET LES TEMPS SACRÉS
    • TITRE I LES LIEUX SACRÉS (Cann. 1205 – 1243)
      • CHAPITRE I LES ÉGLISES
      • CHAPITRE II LES ORATOIRES ET LES LES CHAPELLES PRIVÉES
      • CHAPITRE III LES SANCTUAIRES
      • CHAPITRE IV LES AUTELS
      • CHAPITRE V LES CIMETIÈRES
    • TITRE II LES TEMPS SACRÉS (Cann. 1244 – 1258)
      • CHAPITRE I LES JOURS DE FÊTES
      • CHAPITRE II LES JOURS DE PÉNITENCE

• LIVRE V LES BIENS TEMPORELS DE L’EGLISE
  

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  • TITRE I L’ACQUISITION DES BIENS (Cann. 1250 – 1272)
  • TITRE II L’ADMINISTRATION DES BIENS (Cann. 1273 – 1289)
  • TITRE III LES CONTRATS ET EN PARTICULIER L’ALIENATION (Cann. 1290 – 1298)
  • TITRE IV LES PIEUSES VOLONTES EN GENERAL ET LES FONDATIONS PIEUSES (Cann. 1299 – 1310)

• LIVRE VI LES SANCTIONS DANS L’ÉGLISE
  

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  • PREMIERE PARTIE LES DÉLITS ET LES PEINES EN GÉNÉRAL
    • TITRE I LA PUNITION DES DÉLITS EN GÉNÉRAL
    • TITRE II LA LOI PÉNALE ET LE PRÉCEPTE PÉNAL
    • TITRE III LE SUJET SOUMIS AUX SANCTIONS PÉNALES
    • TITRE IV LES PEINES ET LES AUTRE PUNITIONS
      • CHAPITRE I LES CENSURES
      • CHAPITRE II LES PEINES EXPIATOIRES
      • CHAPITRE III LES REMÈDES PÉNAUX ET LES PÉNITENCES
    • TITRE V L’APPLICATION DES PEINES
    • TITRE VI LA CESSATION DES PEINES
  • DEUXIEME PARTIE LES PEINES POUR DES DÉLITS PARTICULIERS
    • TITRE I LES DÉLITS CONTRE LA RELIGION ET L’UNITÉ DE L’ÉGLISE
    • TITRE II LES DÉLITS CONTRE LES AUTORITÉS ECCLÉSIASTIQUES ET LA LIBERTÉ DE L’ÉGLISE
    • TITRE III L’USURPATION DES CHARGES ECCLÉSIASTIQUES ET LES DÉLITS DANS L’EXERCICE DE CES CHARGES
    • TITRE IV LE CRIME DE FAUX
    • TITRE V LES DÉLITS CONTRE LES OBLIGATIONS SPÉCIALES
    • TITRE VI LES DÉLITS CONTRE LA VIE ET LA LIBERTÉ HUMAINES
    • TITRE VII NORME GÉNÉRALE

• LIVRE VII LES PROCÈS
  

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  • PREMIERE PARTIE LES JUGEMENTS EN GÉNÉRAL (Cann. 1400 – 1403)
    • TITRE I LE FOR COMPÉTENT (Cann. 1404 – 1416)
    • TITRE II LES DIVERS DEGRÉS ET GENRES DE TRIBUNAUX (Cann. 1417 – 1445)
      • CHAPITRE I LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
        • Art. 1 LE JUGE
        • Art. 2 LES AUDITEURS ET LES RAPPORTEURS
        • Art. 3 LE PROMOTEUR DE JUSTICE, LE DEFENSEUR DU LIEN ET LE NOTAIRE
      • CHAPITRE II LE TRIBUNAL DE DEUXIÈME INSTANCE
      • CHAPITRE III LES TRIBUNAUX DU SIÈGE APOSTOLIQUE
    • TITRE III LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX (Cann. 1446 – 1475)
      • CHAPITRE I LA FONCTION DES JUGES ET DES MINISTRES DU TRIBUNAL
      • CHAPITRE II L’ORDRE DE L’EXAMEN DES CAUSES
      • CHAPITRE III DÉLAIS ET AJOURNEMENTS
      • CHAPITRE IV LE LIEU DU JUGEMENT
      • CHAPITRE V L’ADMISSION DES PERSONNES À L’AUDIENCE, LA RÉDACTION ET LA CONSERVATION DES ACTES
    • TITRE IV LES PARTIES DANS LA CAUSE (Cann. 1476 – 1490)
      • CHAPITRE I LE DEMANDEUR ET LE DÉFENDEUR
      • CHAPITRE II LES PROCUREURS JUDICIAIRES ET LES AVOCATS
    • TITRE V LES ACTIONS ET LES EXCEPTIONS
      • CHAPITRE I LES ACTIONS ET LES EXCEPTIONS EN GÉNÉRAL (Cann. 1491 – 1500)
      • CHAPITRE II LES ACTIONS ET LES EXCEPTIONS EN PARTICULIER
  • DEUXIEME PARTIE LE PROCÈS CONTENTIEUX
    • SECTION I LE PROCÈS CONTENTIEUX ORDINAIRE
      • TITRE I L’INTRODUCTION DE LA CAUSE
        • CHAPITRE I LE LIBELLE INTRODUCTIF D’INSTANCE (Cann. 1501 – 1512)
        • CHAPITRE II LA CITATION ET LA NOTIFICATION DES ACTES JUDICIAIRES
      • TITRE II LA LITISCONTESTATION (Cann. 1513 – 1516)
      • TITRE III L’INSTANCE (Cann. 1517 – 1525)
      • TITRE IV LES PREUVES (Cann. 1526 – 1586)
        • CHAPITRE I LES DÉCLARATIONS DES PARTIES
        • CHAPITRE II LA PREUVE DOCUMENTAIRE
          • Art. 1 LA NATURE ET LA VALEUR PROBANTE DES DOCUMENTS
          • Art. 2 LA PRODUCTION DES DOCUMENTS
        • CHAPITRE III LES TÉMOINS ET LES TÉMOIGNAGES
          • Art. 1 LES PERSONNES QUI PEUVENT ÊTRE TÉMOINS
          • Art. 2 L’ADMISSION ET L’EXCLUSION DE TÉMOINS
          • Art. 3 L’INTERROGATOIRE DES TÉMOINS
          • Art. 4 LA VALEUR DES TÉMOIGNAGES
        • CHAPITRE IV LES EXPERTS
        • CHAPITRE V LE TRANSPORT SUR LES LIEUX ET LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE
        • CHAPITRE VI LES PRÉSOMPTIONS
      • TITRE V LES CAUSES INCIDENTES (Cann. 1587 – 1597)
        • CHAPITRE I LES PARTIES DÉFAILLANTES
        • CHAPITRE II L’INTERVENTION DE TIERS DANS LA CAUSE
      • TITRE VI LA PUBLICATION DES ACTES, LA CONCLUSION DE LA CAUSE ET LA DISCUSSION DE LA CAUSE (Cann. 1598 – 1606)
      • TITRE VII LES PRONONCÉS DU JUGE (Cann. 1607 – 1618)
      • TITRE VIII LES MOYENS D’ATTAQUER LA SENTENCE (Cann. 1619 – 1640)
        • CHAPITRE I LA PLAINTE EN NULLITÉ CONTRE LA SENTENCE
        • CHAPITRE II L’APPEL
      • TITRE IX LA CHOSE JUGÉE ET LA REMISE EN L’ÉTAT (Cann. 1641 – 1648)
        • CHAPITRE I LA CHOSE JUGÉE
        • CHAPITRE II LA REMISE EN L’ÉTAT
      • TITRE X LES DÉPENS ET L’ASSISTANCE JUDICIAIRE GRATUITE (Can. 1649)
      • TITRE XI L’EXÉCUTION DE LA SENTENCE (Cann. 1650 – 1655)
    • SECTION II LE PROCÈS CONTENTIEUX ORAL (Cann. 1656 – 1670)
  • TROISIEME PARTIE QUELQUES PROCÈS SPÉCIAUX
    • TITRE I LES PROCÈS MATRIMONIAUX (Cann. 1671 – 1707)
      • CHAPITRE I LES CAUSES EN DÉCLARATION DE NULLITÉ DE MARIAGE
        • Art. 1 LE FOR COMPÉTENT
        • Art. 2 LE DROIT D’ATTAQUER LE MARIAGE
        • Art. 3 LA FONCTION DES JUGES
        • Art. 4 LES PREUVES
        • Art. 5 LA SENTENCE ET L’APPEL
        • Art. 6 LE PROCÈS DOCUMENTAIRE
        • Art. 7 NORMES GÉNÉRALES
      • CHAPITRE II LES CAUSES DE SÉPARATION DES ÉPOUX
      • CHAPITRE III LE PROCÈS POUR LA DISPENSE D’UN MARIAGE CONCLU ET NON CONSOMMÉ
      • CHAPITRE IV LE PROCÈS EN PRÉSOMPTION DE LA MORT D’UN CONJOINT
    • TITRE II LES CAUSES DE DÉCLARATION DE NULLITÉ DE L’ORDINATION SACRÉE (Cann. 1708 – 1712)
    • TITRE III LES MOYENS D’ÉVITER LES PROCÈS (Cann. 1713 – 1716)
  • QUATRIEME PARTIE LE PROCÈS PÉNAL (Cann. 1717 – 1731)
    • CHAPITRE I L’ENQUÊTE PRÉALABLE
    • CHAPITRE II LE DÉROULEMENT DU PROCÈS
    • CHAPITRE III L’ACTION EN RÉPARATION DES DOMMAGES
  • CINQUIEME PARTIE LA PROCÉDURE DES RECOURS ADMINISTRATIFS ET DE RÉVOCATION OU DE TRANSFERT DES CURÉS
    • SECTION I LE RECOURS CONTRE LES DÉCRETS ADMINISTRATIFS (Cann. 1732 – 1739)
    • SECTION II LA PROCÉDURE DE RÉVOCATION OU DE TRANSFERT DES CURÉS (Cann. 1740 – 1752)
      • CHAPITRE I LA PROCÉDURE DE LA RÉVOCATION DES CURÉS
      • CHAPITRE II LA PROCÉDURE DU TRANSFERT DES CURÉS